1.Contexte

Après 7 ans de fonctionnement, le contrat de ville de Thouars a été prolongé jusqu’en décembre 2023. L’année 2022 a donc été marquée par l’évaluation finale du contrat de ville. Cette démarche, menée par le CCAS de Thouars et la Préfecture des Deux-Sèvres a mobilisé l’ensemble des signataires, les partenaires opérateurs et les représentants du conseil citoyen. C’est dans ce cadre qu’un diagnostic synthétique présentant les grandes caractéristiques démographiques et économique du quartier a été réalisé et que plusieurs actions structurantes ont été évaluées ainsi que les modalités de coopération et de gouvernance du contrat de ville. 2023 sera une année de transition entre le contrat de ville en vigueur et la future contractualisation pour laquelle des travaux avec l’ensemble des acteurs et partenaires seront organisés.

2. Principes généraux

Les porteurs de projets de la politique de la ville peuvent être des associations, des bailleurs sociaux, des collectivités territoriales ou des établissements publics, quel que soit le lieu d’implantation de leur siège social.
Pour être éligibles, les projets proposés doivent :

• S’inscrire dans les trois piliers ainsi que les axes transversaux de la politique de la ville mais également dans les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels du contrat de ville et du protocole d’engagements réciproques et renforcés 2019-2022.

• Les actions déposées dans le cadre de l’appel à projets devront prioritairement cibler les habitants du quartier des Capucins et venir en complément du droit commun. Des actions à destination d’un public plus large pourront être financées à des fins de mixité sociale et à condition qu’elles bénéficient majoritairement aux habitants des quartiers prioritaires.

• Être menés en partenariat avec les différents acteurs du territoire et favoriser l’association et l’implication des habitants dans une logique « d’aller vers »

• Identifier précisément les besoins auxquels l’action répondra, et les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus.

• Démontrer la capacité du porteur de projet à réaliser son action dans les conditions fixées dans le dossier et à aboutir aux résultats attendus dans les délais (moyens mis en œuvre, compétence des intervenants, aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc.)

3. Objectifs 2023 :

Dans l’attente de la nouvelle contractualisation, qui pourra mettre l’accent sur de nouvelles priorités, l’appel à projets 2023 lancé par l’État et la Ville de Thouars porteuse du contrat de ville, s’inscrit dans le prolongement de l’appel à projets 2022. La crise sanitaire et économique a révélé les difficultés des personnes en situation de précarité en renforçant parfois leur isolement et en mettant un frein aux dynamiques d’insertion dans lesquelles elles s’étaient engagées.

Conformément à l’objectif national de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’Etat et la Ville de Thouars se sont accordés pour prioriser des objectifs pour 2023 afin d’agir pour résorber les situations de précarité et renforcer le lien social. Face à l’accroissement du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire, la Ville de Thouars souhaite, promouvoir en complément des associations humanitaires et caritatives un autre modèle responsabilisant et non-stigmatisant.

De ce fait, les actions proposées par les porteurs de projet autour des objectifs suivants seront étudiées prioritairement :

• L’accompagnement à la parentalité (avec une attention particulière pour les familles monoparentales) et la réussite éducative

• la lutte contre la précarité alimentaire en rendant accessible l’offre alimentaire aux familles les plus modestes et en développant un espace d’accueil, d’information et de formation en associant les habitants du quartier. Les projets devront s’articuler en complémentarité avec les associations caritatives du territoire, le CCAS, les partenaires institutionnels (CAF, MSA,AMS…)

• l’accès aux droits (administratifs, santé…) et la lutte contre la fracture du numérique

• le renforcement de la cohésion sociale en favorisant l’accès à la culture, au sport, aux loisirs pour tous et en favorisant le civisme, la citoyenneté et le vivre ensemble des habitants

• la lutte contre l’isolement des personnes âgées : repérage et proposition d’actions adaptées à ce public

• la réduction des freins à l’emploi (mobilité, illettrisme, garde d’enfants…)

• l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et des jeunes notamment par la promotion des dispositifs de droit commun, le renforcement d’approches en proximité sur le quartier et la mobilisation des entreprises (Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises).

AXES TRANSVERSAUX

Les projets devront également porter une attention particulière aux priorités transversales suivantes :

• La jeunesse
Seront examinés avec attention les projets déployés sur site, mixant les populations et orientés vers les enfants, les adolescents et jeunes adultes, âge où précisément se concrétise la citoyenneté.

• Prise en compte de la priorité relative à l’égalité Femmes /Hommes dans l’appel à projet
Agir concrètement pour faire progresser l’égalité femme/homme dans les quartiers figure parmi les objectifs prioritaires de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. Dans le cadre du présent appel à projet, sont notamment encouragées les actions qui ont pour objet de favoriser la culture de l’égalité, la lutte contre les stéréotypes sexistes, la réappropriation de l’espace public par les femmes, la place des filles et des femmes dans le sport, la levée des freins à l’emploi des femmes, l’égalité professionnelle…

– les valeurs de la République et de la laïcité et la lutte contre les discriminations: les porteurs de projet s’engage à respecter et promouvoir les valeurs de la République et de la laïcité dans le cadre de leur action et de leur fonctionnement ainsi que lutter contre toute forme de discriminations.

Dans le cadre de la demande de subvention au titre du contrat de ville, le Contrat d’Engagement Républicain devra être souscrit par le représentant légal. Les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

4. Procédure et conditions de recevabilité

Les dossiers déposés doivent être complets et signés (chaque rubrique doit être renseignée et les pièces justificatives transmises lors du dépôt du dossier) afin que les financeurs puissent apprécier la qualité et la pertinence des projets proposés au regard des orientations stratégiques et les objectifs opérationnels du contrat de ville de Thouars.

Il est rappelé que les porteurs de projet devront impérativement remplir le bilan des actions menées en 2022 pour pouvoir déposer un nouveau dossier (sauf pour les actions menées dans le cadre du Réseau d’Éducation Prioritaire). Les bilans – compte rendu financier d’une action subventionnée au titre de l’ANCT en 2022 devront être saisis sur le site DAUPHIN.

 Le budget prévisionnel de l’action
Les dossiers de demande de subvention doivent présenter un budget prévisionnel équilibré. Ce budget doit être distinct mais en adéquation avec le budget prévisionnel de la structure. Le budget de l’action est composé de deux types de charges :

1/ Les charges directes qui sont directement imputables à la mise en place et au déroulement de l’action et sont composés notamment des :

• achats de fournitures et matériels non amortissables

• prestations de service d’intervenants extérieurs (un devis du prestataire sera à joindre impérativement au dossier de demande de subvention)

• location de matériel et de locaux nécessitée par l’action

• la part des dépenses de rémunération du personnel, au prorata du temps passé sur l’action, sous réserve que le rôle de la personne soit précisément décrit et explicitement lié à l’action. À noter, le dossier de subvention comporte un tableau récapitulatif justifiant du temps consacré par chaque personne.

• les frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement des personnels, lorsque ces frais sont
directement rattachés à l’action.

2/ les charges indirectes qui concernent les dépenses liées à l’administration et à l’organisation de l’association.

Ces frais ne sont pas directement imputables à l’action et doivent être calculés selon une clé de répartition qui doit être transmise avec le dossier de demande de subvention. Sont concernés les postes administratifs, le loyer, l’assurance, le matériel de bureau, les fluides, etc. Les projets peuvent prendre en compte une proportion des frais de structure (charges indirectes), dès lors que ces frais sont liés à la bonne réalisation du projet, et qu’ils ne dépassent pas 10% du total de la subvention accordée. Il est également convenu par les partenaires que le total des charges indirectes financées ne peut pas dépasser 30% du budget global de la structure. Il est rappelé que les crédits ANCT ne peuvent être positionnés sur le financement des postes de
fonctionnaires ou des emplois aidés. Il est rappelé que le co-financement est obligatoire, les actions ne pourront être financées exclusivement par les crédits ANCT.

Le calendrier

• Lancement de l’appel à projets : 5 décembre 2022

• Clôture de l’appel à projets : 5 février 2023

• Période d’instruction : février/mars 2023

• Préparation de la programmation : mars / avril 2023

• Notification des subventions : avril / mai 2023

4. Comment répondre à l’appel à projets

Le CCAS de Thouars centralise toutes les demandes de subventions déposées dans le cadre du contrat de ville et les transmet aux services de l’État pour une co-instruction et aux autres financeurs concernés. Les dossiers complets, datés et signés sont à adresser au plus tard le 5 février 2023, délai de rigueur :

• Les dossiers sont à saisir sur la plateforme DAUPHIN :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101

COMMENT REMPLIR UNE FICHE DAUPHIN ? 

En cas de difficulté de saisie, vous pouvez vous adresser à la DDETS PP
ddetspp-politiques-contractuelles@deux-sevres.gouv.fr

• Un exemplaire original papier à l’adresse suivante :
CCAS de Thouars
Politique de la ville
3 rue Drouyneau de Brie CS50183
79 100 THOUARS
• Un exemplaire au format PDF à l’adresse mail suivante : ccas@thouars.fr

Vos interlocuteurs
Au sein des services de l’État :
• DDETSPP des Deux Sèvres
• Patricia GREGOIRE, chef du service politiques partenariales / emploi:
◦ patricia.gregoire@deux-sevres.gouv.fr
◦ Téléphone : 05.49.17.27.28
• Préfecture des Deux Sèvres
• Sophie BODIN déléguée de la préfète pour la politique de la ville
◦ sophie.bodin@deux-sevres.gouv.fr
◦ Téléphone : 05.49.08.69.74 ou 06.79.24.29.74
Au sein de la ville de Thouars :
• Vanessa DESCOUBES, cheffe de projet politique de la ville
◦ vanessa.descoubes@thouars.fr

En tant que de besoin, les porteurs de projets peuvent contacter le CCAS de Thouars coordonnateur pour la ville de Thouars de la politique de la ville en amont du dépôt des dossiers. La recherche de cofinancement pour le projet étant obligatoire, les porteurs de projet sont invités à prendre l’attache des interlocuteurs concernés (ex : Région Nouvelle Aquitaine, CAF, ARS…)

Au sein de la Caisse d’Allocations Familiales CAF 79 :
Alexandre MILLET, conseiller technique financier : alexandre.millet@cafniort.canfmail.fr

Au sein de la DSDEN – Service Départemental à la Jeunesse, l’Engagement et aux sports
Renaud GAUTRON, Délégué Départemental à la Vie Associative
renaud.gautron@ac-poitiers.fr – Tél : 05.17.84.03.36

Au sein de la Direction Départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Pascaline WARGNIE, Responsable Service Prévention et Promotion de la Santé
ars-dd79-pps@ars.sante.fr – Tél : 05.49.06.70.19

Au sein de la Direction Régionale des Affaires Culturelles :
Johanne PEYRAS, Conseillère action culturelle et territoriale : johanne.peyras@culture.gouv.fr

Au sein de la Région Nouvelle Aquitaine
Anne-Laure REIX, chargée de mission Politique de la Ville – Direction de la Cohésion et des Initiatives
Territoriales : anne-laure.reix@nouvelle-aquitaine.fr – Tél : 05.17.84.32.60

Au sein du Conseil Départemental des DEUX-SEVRES :
Hervé BAROT, Pôle des solidarités – Directeur de l’insertion et de l’habitat :
herve.barot@deux-sevres.fr – 05 49 06 76 46

 La géographie prioritaire
La cartographie du quartier prioritaire est accessible sur le site suivant :
https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/QP079004