Dispositif Solidarité Etudiant de Thouars

 Aide financière pour les étudiants

La municipalité souhaite favoriser l’accès aux études avec le Dispositif Solidarité Etudiants de Thouars (DSET) . Ce dispositif a pour but d’aider financièrement les étudiants résidant à Thouars en 1ère, 2ème et 3ème année d’études après le baccalauréat.

LES CONDITIONS D’OCTROI

– Être âgé de 25 ans au plus, le 31 décembre 2020
– Être inscrit en 1ère, 2ème ou 3ème année post bac en 2019/2020 (Bac général ou professionnel)
– Avoir le statut d’étudiant et posséder la carte étudiant
– Avoir sa résidence principale à Thouars depuis au moins deux ans (parents de l’étudiant)
– Ne pas dépasser un plafond de ressources familiales
– 2 aides DSET possibles maximum par étudiant pour l’ensemble de son cursus.

LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION

 

*RFR : revenu fiscal de référence de l’année N-1 ligne 25 de l’avis d’imposition ou de non imposition

 

Des points de charge sont attribués en fonction de la distance de l’établissement, de la composition familiale :

Distance de l’établissement d’inscription :
– de 0 à moins de 50 km = 0
– de 51 à moins de 200 km = + 1
– plus de 200 km = + 2

Composition familiale (à l’exclusion du demandeur) :
– par enfant à charge non étudiant ou étudiant à Thouars < 25 ans = + 2
– par enfant étudiant hors Thouars = + 4
– parent isolé = + 2

FORMALITÉS

Vous pensez être éligible à cette aide et vous souhaitez déposer une demande ?

– Un justificatif de présence aux cours sera demandé.
– Une déclaration sur l’honneur d’engagement de suivre ses études sera signée par le demandeur lors d’une cérémonie avec M. le Maire de Thouars.
– Date limite de dépôt du dossier : 15 octobre 2020.
– Attribution de l’aide en 2 versements.

Pour commencer, choisissez une des 3 options suivante

Téléchargez le dossier de demande à imprimer chez vous et à retourner au CCAS de Thouars

ou

– Retirez un dossier de demande au CCAS entre le 1er juillet et le 15 octobre 2020

ou

– Réalisez la procédure en ligne (ci-dessous) avant le 15 octobre 2020

Procédure de demande DSET en ligne

Afin de procéder au dépôt de votre dossier à distance, voici les deux étapes :

1- Complétez attentivement le formulaire de demande en ligne

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir en main toutes les informations nécessaires :

– Informations (date de naissance, coordonnées, date d’arrivée dans la commune de Thouars…) des membres de votre foyer

– Avis d’imposition 2020 sur les ressources 2019

–> Faire la demande en ligne

 

2- Envoyez l’ensemble des justificatifs requis (en fonction de votre situation)

* par courriel à :

(-!-) Si vous n’avez pas accès à un scanner, les photos de document sont acceptées uniquement si l’ensemble du texte est net et lisible

ccas@ville-thouars.fr 

* par la poste :

3 rue Drouyneau de Brie
79100 Thouars

Famille
– Copie du livret de famille (parents + enfants)
– Copie du jugement de séparation ou divorce des parents
– Justificatif de domicile de moins de 2 mois (exemple : quittance loyer, facture EDF, eau ou téléphone fixe des parents)
– Taxe d’habitation année 2018 et 2019
– Avis d’imposition ou non imposition 2020 (ressources 2019) des parents
– Justificatifs de scolarité pour les autres enfants du foyer familial étudiants hors Thouars (carte étudiant)

Étudiant
– Copie de la Carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour ou certificat de réfugié
– Copie de la Carte étudiant de l’année scolaire en cours
– Justificatif d’inscription pour l’année en cours
– Pour les établissements privés, compléter l’attestation d’habilitation à recevoir des étudiants boursiers nationaux (télécharger le document à faire remplir ici)
– Avis d’imposition ou non imposition 2020 (ressources 2019) de l’étudiant si déclaration propre
–  Relevé d’identité bancaire de l’étudiant

 

Les dossiers devront être retournés complets avant le 16 octobre 2020. Au-delà de cette date aucun dossier ne sera instruit.

Et ensuite ?

Un courrier vous informera de l’acceptation ou du refus de l’aide après passage en commission. En cas de décision favorable, la présence de l’étudiant sera indispensable pour signer son engagement à la poursuite des cours lors de la cérémonie du Maire. S’il est mineur, l’étudiant devra être accompagné de ses parents. 2 virements seront effectués sur le compte de l’étudiant, selon le calendrier prévisionnel suivant :

– 1er versement de 40 % en décembre 2020 après acceptation du dossier

– 2ème versement de 60 % en mars 2021 sous réserve du justificatif d’assiduité aux cours à produire avant le 31 janvier 2021.

Pour toutes questions concernant ce dispositif :

C.C.A.S
3 rue Drouyneau de Brie
79100 Thouars

Tel : 05 49 66 55 35

ccas@ville-thouars.fr