Consultations / enquêtes publiques

Retrouvez ici les documents soumis à consultation ou enquête publique actuellement.

Suppression du plan d’alignement de la rue des Matines à Rigné,
commune déléguée de Mauzé-Thouarsais, commune de Thouars ;
Désaffectation partielle et déclassement en vue de l’aliénation de la rue de la maison rouge
située sur la commune déléguée de Sainte Radegonde, commune de Thouars ;
Désaffection et déclassement partiels du chemin de pied de Moure, commune de Thouars.

Rapport du Commissaire Enquêteur – Thouars

Avis du Commissaire Enquêteur – Thouars