Démarches pour travaux

 

REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC OU IMPIETANT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Vous êtes une entreprise ou un particulier qui avez des travaux à réaliser sur le domaine public ou dans votre propriété mais avec empiétement sur le domaine public ?

 

Ces travaux entraîneront une perturbation de la circulation et/ou du stationnement, ou une simple occupation du domaine public ?

 

Vous devez effectuer une demande d’autorisation (voir formulaires ci-contre) auprès du Service Occupation du Domaine Public (ODP).
Alors, sans tarder -au minimum 15 jours avant la date de début des travaux-, complétez le ou les imprimé(s) de demande d’arrêté et transmettez-le par mail à odp@thouars.fr

 

Quel imprimé utiliser ?

  • Vous allez effectuer des travaux qui entraîneront la modification ou l’interdiction de la circulation et/ou du stationnement ? Remplissez le formulaire « Demande d’arrêté municipal pour travaux ».
    Télécharger le formulaire

 

  • Vous allez réaliser des travaux nécessitant l’installation d’un échafaudage, d’une benne à gravats sur le domaine public ? Complétez l’imprimé « Demande d’autorisation de voirie ». Télécharger le formulaire

 

A noter qu’il vous faudra utiliser les 2 imprimés si, par exemple, l’installation d’un échafaudage entraînera un rétrécissement de la chaussée ou bien aura des incidences sur le stationnement.

Avis aux Entreprises qui sont tenues, en vertu de la réglementation anti-endommagement des réseaux, de réaliser des déclarations auprès des exploitants de réseaux : vous devez continuez à utiliser les sites Réseaux et canalisations / Sogelink / Dict.fr

Contacter le service

Occupation du domaine public
05.49.68.16.20
odp@thouars.fr