Fond d’urgence pour les entreprises et associations

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Covid-19, face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines.

En complément des mesures du gouvernement de réduction des charges, la Région Nouvelle Aquitaine débloque un fond d’urgence à hauteur de 50 millions d’euros pour les entreprises et associations de la région  :

Soutien aux associations

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place un fonds de soutien aux associations à hauteur de 5 millions d’euros, sous forme d’un soutien conjoncturel à la perte d’activités liées à l’épidémie de COVID 19, selon les modalités suivantes :

  • associations employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, formation, ESS, caritatives…), de moins de 50 salariés,
  • intervention à 50% de l’assiette,
  • subventions de 1500 à 20 000 euros.

Fonds d’aide d’urgence aux entreprises en difficulté

La Région déploie par ailleurs un fonds d’aide d’urgence de 15 millions d’euros supplémentaires, sous forme de subventions ou d’avances remboursables, pour aider les entreprises régionales en difficulté non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire, selon les modalités suivantes :

Soutien au besoin de trésorerie d’exploitation causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi et non couvert par les autres dispositifs
Bénéficiaires:
– Entreprises rencontrant des besoins de financement de leur cycle d’exploitation (BFR) spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID 19 et non couverts par les autres dispositifs publics ou privés sollicités,
– Entreprises employant de 5 à 250 salariés (au sens consolidé groupe, pas de filiales),
– Entreprises ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
– Secteur d’activité : agriculture, forêt, pêche, industrie manufacturière, construction, commerce de gros, transport et entreposage, hébergement et restauration, formation, à jour de leur de charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise)
– Sont exclues les entreprises en en difficulté au sens de la réglementation européenne au 31/12/2019
Dispositif :
– entreprise de 5 à 50 salariés : subvention de 10k€ à 100k€
– entreprise de 50 à 250 salariés : avance remboursable  100k€ à 500k€ (Remboursable sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé)

 

Mesures complémentaires en faveur des entreprises et associations

La Région a par ailleurs mis en place plusieurs mesures complémentaires en faveur des entreprises :

  • Moratoire d’un an sur les remboursements des avances remboursables de la Région : 11 millions d’euros sur l’année 2020 (report de 344 échéances concernant 257 structures)
  • Augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE/PME/ETI
  • Mise en place d’une cellule d’écoute et de veille à destination des entreprises, afin de lutter contre la solitude des dirigeants et de les soutenir dans cette période difficile, en s’appuyant sur un réseau sentinelle d’identification des dirigeants en difficulté/détresse et un réseau de soutien grâce à des structures spécialisées (APESA, 60 000 rebonds, Entraide et entrepreneurs)
  • Cellule de coordination avec les banques
  • En faveur des entreprises de transport dans le cadre des DSP, maintien de la rémunération des entreprises de transports, relative aux charges fixes, à l’exclusion de la couverture du chômage partiel
  • En faveur des entreprises du BTP, la Région n’appliquera pas les pénalités pour les entreprises qui réalisent des chantiers pour elle, et qui se trouveraient dans l’incapacité de poursuivre les chantiers en raison de l’épidémie ; elle rééchelonnera les délais contractuels des opérations.
  • Des mesures complémentaires sont en outre prévues en faveur des associations :

Manifestations annulées : maintien des acomptes des subventions votées au prévues au vote de la commission permanente d’avril – Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés
Accélération des versements de soldes des subventions 2018/2019 – Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés

Ces dispositifs et leurs modalités (Soutien aux associations, Prêts BPI, Fonds d’urgence aux entreprises en difficulté et Mesures complémentaires) seront examinés lors de la Séance Plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine le 10 avril. Les demandes d’aides pourront être déposées à l’issue.

Vous pourrez prochainement déposer vos demandes d’aides :

sur une plateforme en ligne commune Etat Région – ouverte au plus tard le 1er avril – pour les aides aux TPE
via le Guide des aides de la Région pour les aides aux autres entreprises et aux associations, après le 6 avril.
D’ici-là, la Région est à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Plus d’informations sur les sites :

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees