Aides et prestations sociales

 

Mesures pour les entreprises

Pour accompagner les entreprises et limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité, des mesures concrètes ont été mises en place afin de soutenir tous les acteurs économiques de notre pays face à cette situation exceptionnelle.
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;

5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

10. Un plan de soutien aux secteurs agricole et agroalimentaire pour faciliter les règles d’accès à l’emploi
http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Communiques-de-presse-nationaux/Les-regles-d-acces-a-l-emploi-facilitees-pour-les-secteurs-agricole-et-agroalimentaire


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En complément des mesures du gouvernement de réduction des charges, la Région Nouvelle Aquitaine débloque un fond d’urgence à hauteur de 50 millions d’euros pour les entreprises et associations de la région  :

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Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

Le référent unique de la DIRECCTE de votre région Nouvelle Aquitaine: na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

05 56 99 96 50

Plus d’informations sur les sites :

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Mesures pour les particuliers

Les prestations sociales nécessitant des déclarations de ressources régulières pour y avoir droit, telles que le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires « dans l’incapacité » d’actualiser leur situation à cause de l’épidémie de coronavirus, a annoncé vendredi le gouvernement.

✔️ Les prestations concernées sont le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers, l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressources par les CAF.

✔️Les aides au logement seront automatiquement maintenues, est-il ajouté. « Les droits à la complémentaire santé solidaire et l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés de 3 mois »
👉http://www.caf.fr/…/coronavirus-tout-savoir-sur-vos-demarch…

✔️ La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/covid-19-prolongation-de-deux-mois-de-la-treve-hivernale

✔️Pendant l’état d’urgence sanitaire, le jour de carence est suspendu pour les arrêts maladie des personnes :
> atteintes du Covid-19
> mises à l’isolement
> qui gardent leur enfant
Plus d’infos 👉https://bit.ly/2UE3sTp

Attention : le loyer est dû pour tous les locataires, la suspension des loyers, annoncée par le Président de la République le 16 mars ne concerne que les petites entreprises en difficulté.